Le tribunal de Première instance de Monaco a refusé d’exécuter l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) du 23 mars 2015 qui a prononcé la condamnation de Karim Wade.
En effet le 20 février 2020, Monaco a rejeté la demande présentée par l’État du Sénégal pour obtenir l’exécution («l’exequatur») de l’arrêt de la CREI qui avait accordé à l’État du Sénégal des dommages et intérêts d’un montant de 10.000.000.000 francs CFA (environ 15 millions d’euros). Il a notamment affirmé, selon les conseils de Wade-fils que : « la procédure suivie devant cette juridiction d’exception avait violé les droits de la défense et le principe de l’égalité des armes entre l’accusation et la défense ; que le niveau particulièrement élevé des dommages et intérêts, sans proportion avec le préjudice allégué par l’État, se heurtait à l’ordre public international ; que M. Karim Wade s’était vu artificiellement attribuer la propriété de biens appartenant en réalité à d’autres personnes;
que la composition de la Cour était entachée d’une grave irrégularité ; ».
Ce qui fait dire à Mes Clédor Ciré Ly et Collègues, dans un communiqué parvenu à PressAfrik, que « Le pouvoir politique sénégalais a de nouveau échoué dans sa tentative acharnée pour s’emparer des biens de M. Karim Wade et d’autres personnes condamnées en violation de la Constitution, des traités et conventions internationales de protection des droits de l’homme et des principes fondamentaux du droit ».
Les avocats de l’ancien ministre du « Ciel et de la Terre » de rappeler que « C’est la dixième fois que l’État du Sénégal perd dans une procédure internationale contre M. Karim Wade. Toutes les juridictions internationales ont débouté systématiquement l’État du Sénégal et donné raison à M. Karim Wade dans son procès contre la CREI. »
Les Conseils de celui que le Pds voulait investir lors de la dernière présidentielle d’indiquer que « la plainte déposée à Paris par les autorités sénégalaises contre M. Karim Wade a été classée sans suite en l’absence de toute infraction caractérisée ; la procédure judiciaire conduite au Sénégal a été condamnée par la Cour de justice de la CEDEAO ; le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a solennellement déclaré que le procès subi par M. Karim Wade avait été inéquitable et que sa détention avait été arbitraire ; la justice française et la justice monégasque ont refusé de confisquer les biens de M. Wade comme le leur demandaient les autorités sénégalaises. À chaque fois que celles-ci ont fait appel, elles ont perdu ; le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a déclaré que la CREI avait violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et a enjoint à l’État du Sénégal de faire réexaminer la prétendue culpabilité et la condamnation de M. Karim Wade ».
En effet le 20 février 2020, Monaco a rejeté la demande présentée par l’État du Sénégal pour obtenir l’exécution («l’exequatur») de l’arrêt de la CREI qui avait accordé à l’État du Sénégal des dommages et intérêts d’un montant de 10.000.000.000 francs CFA (environ 15 millions d’euros). Il a notamment affirmé, selon les conseils de Wade-fils que : « la procédure suivie devant cette juridiction d’exception avait violé les droits de la défense et le principe de l’égalité des armes entre l’accusation et la défense ; que le niveau particulièrement élevé des dommages et intérêts, sans proportion avec le préjudice allégué par l’État, se heurtait à l’ordre public international ; que M. Karim Wade s’était vu artificiellement attribuer la propriété de biens appartenant en réalité à d’autres personnes;
que la composition de la Cour était entachée d’une grave irrégularité ; ».
Ce qui fait dire à Mes Clédor Ciré Ly et Collègues, dans un communiqué parvenu à PressAfrik, que « Le pouvoir politique sénégalais a de nouveau échoué dans sa tentative acharnée pour s’emparer des biens de M. Karim Wade et d’autres personnes condamnées en violation de la Constitution, des traités et conventions internationales de protection des droits de l’homme et des principes fondamentaux du droit ».
Les avocats de l’ancien ministre du « Ciel et de la Terre » de rappeler que « C’est la dixième fois que l’État du Sénégal perd dans une procédure internationale contre M. Karim Wade. Toutes les juridictions internationales ont débouté systématiquement l’État du Sénégal et donné raison à M. Karim Wade dans son procès contre la CREI. »
Les Conseils de celui que le Pds voulait investir lors de la dernière présidentielle d’indiquer que « la plainte déposée à Paris par les autorités sénégalaises contre M. Karim Wade a été classée sans suite en l’absence de toute infraction caractérisée ; la procédure judiciaire conduite au Sénégal a été condamnée par la Cour de justice de la CEDEAO ; le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a solennellement déclaré que le procès subi par M. Karim Wade avait été inéquitable et que sa détention avait été arbitraire ; la justice française et la justice monégasque ont refusé de confisquer les biens de M. Wade comme le leur demandaient les autorités sénégalaises. À chaque fois que celles-ci ont fait appel, elles ont perdu ; le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a déclaré que la CREI avait violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et a enjoint à l’État du Sénégal de faire réexaminer la prétendue culpabilité et la condamnation de M. Karim Wade ».
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